Protéger sa marque : ce qu’il faut savoir

La marque est un signe (mot, nom, slogan, logo, dessin, ou une combinaison), servant à distinguer un produit ou un service d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

La marque a deux rôles principaux et essentiels :

• garantir l’identité d’origine du produit ou service
• acquérir ou conserver une réputation

Quelles conditions pour acquérir une marque ?

Pour bénéficier d’une protection et être reconnu comme marque, le signe doit respecter certaines conditions. En effet, divers intérêts entrent en concurrence dans le choix d’un signe.

Il est à noter par exemple que le signe adopté pour représenter une marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou de nature à tromper le public sur la nature du produit ou du service proposés.

Toutefois, pour bénéficier d’une protection, le signe ou la marque doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’Institut National de la propriété industrielle. Le dépôt de la marque auprès de cet organisme confère au propriétaire une protection pour une durée limitée mais renouvelable.

Protéger sa marque : atteintes et recours :

La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ; Article L713-2 du code de la propriété intellectuelle.

Si vous êtes victime d’atteintes de ce type vous disposez de deux recours :

• une action en contrefaçon
• une action en concurrence déloyale.