Droit de la propriété intellectuelle

Une consultation en ligne avec un avocat conseil en propriété intellectuelle. Quel que soit le problème que vous rencontrez, vous recevrez une réponse personnalisée et complète.

Le droit intellectuel traite les missions suivantes :

• Aide à la conclusion d’un contrat d’exploitation de droits de propriété intellectuelle
  • Assistance pour un accord de distribution
  •  Collaboration pour la préparation d’un dossier de propriété industrielle
  • Aide à la négociation d’un contrat de bail commercial
  • Conseil pour la rédaction de statuts
  • Examen, pour le compte d’un sous-traitant, du contrat de son donneur d’ordres
  • Participation à la définition d’une politique de propriété industrielle
  • Assistance pour un contrat de fabrication sous licence exclusive
  • Appui à une négociation pour le développement d’un produit innovant

En cas de besoin, nous vous orienterons vers l’un de nos avocats pour prendre en charge votre dossier et défendre vos intérêts.
Outre notre respect pour la discipline qu’est le droit, nous mettons à votre disposition notre conseiller juridique qui bénéficie d’une expérience conséquente qu’il met à votre service. D’autre part, nous serons heureux de vous apporter une assistance juridique efficace quant au droit de la propriété intellectuelle. Parce que nous croyons en votre créativité et en vos idées, nous nous engageons à vous soutenir dans votre cause et à vous apporter une assistance juridique effective.