01 84 88 49 75
* Cout d'un appel local

Rappel immediat

Parce que certaines affaires juridiques ne peuvent pas attendre, notre service de conseils juridiques en ligne s’engage à vous apporter un soutien immédiat. Pour obtenir une réponse rapide à la question qui vous préoccupe, indiquez votre numéro de téléphone. Un de nos conseillers juridiques vous rappellera dans les plus brefs délais.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un numéro de téléphone par exemple. ou D'autres détails comme une adresse IP et le contenu de communications - liés à ou fournis par les utilisateurs finaux de nos services de communication - sont également considérés comme données personnelles. Auxquelles vous bénéficiez du droit à l'accès de rectification des informations et d'opposition à tout moment, Il vous suffit d'adresser un courriel à contact@mon-aide-juridique.com afin de faire valoir votre demande.
×

Electricité et gaz : Quelles taxes composent votre facture?

Vous l’ignorez peut-être, mais le montant total de votre facture d’électricité et de gaz est constitué de trois taxes, en dehors de la TVA :

Quelles taxes pour l’électricité:

en plus de la TVA, trois taxes s’appliquent pour la consommation d’électricité : une taxe sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ; une taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE, qui remplace les taxes locales et communales depuis le 1er janvier 2011) et une taxe sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA).

Quelles taxes pour le gaz naturel :

Seule la taxe sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est exigée.

Toutes ces taxes vous sont imposées, quelle que soit l’offre que vous avez choisie. La concurrence entre les fournisseurs d’énergie ne joue donc que sur la partie « fourniture d’énergie » qui représente en moyenne 37 % de votre facture en électricité et 48 % de votre facture en gaz.

Pour savoir si votre offre est réglementée ou pas, reportez-vous au contenu de votre offre, qui doit préciser le caractère réglementé ou non des prix proposés. Elle doit aussi mentionner votre possibilité de renoncer aux tarifs réglementés de vente et de revenir ou non sur votre choix (article L. 121-87 du code de la consommation).

NB : Vous avez choisi une offre de marché prix libres ? Si tel est le cas, sachez que vous  pouvez retourner sans condition et sans frais aux tarifs réglementés en électricité ou en gaz naturel.

Web Statistics