Electricité et gaz : Quelles taxes composent votre facture?

Vous l’ignorez peut-être, mais le montant total de votre facture d’électricité et de gaz est constitué de trois taxes, en dehors de la TVA :

Quelles taxes pour l’électricité:

en plus de la TVA, trois taxes s’appliquent pour la consommation d’électricité : une taxe sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ; une taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE, qui remplace les taxes locales et communales depuis le 1er janvier 2011) et une taxe sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA).

Quelles taxes pour le gaz naturel :

Seule la taxe sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est exigée.

Toutes ces taxes vous sont imposées, quelle que soit l’offre que vous avez choisie. La concurrence entre les fournisseurs d’énergie ne joue donc que sur la partie « fourniture d’énergie » qui représente en moyenne 37 % de votre facture en électricité et 48 % de votre facture en gaz.

Pour savoir si votre offre est réglementée ou pas, reportez-vous au contenu de votre offre, qui doit préciser le caractère réglementé ou non des prix proposés. Elle doit aussi mentionner votre possibilité de renoncer aux tarifs réglementés de vente et de revenir ou non sur votre choix (article L. 121-87 du code de la consommation).

NB : Vous avez choisi une offre de marché prix libres ? Si tel est le cas, sachez que vous  pouvez retourner sans condition et sans frais aux tarifs réglementés en électricité ou en gaz naturel.