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L’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur

Régime de l’auto-entrepreneur : Bref historique

Le régime de l’auto-entrepreneur est un dispositif qui a été créé par la loi de modernisation de l’économie.
Son entrée en vigueur le 1^er janvier 2009 a signé le début de la simplification des procédures administratives de démarrage d’activité commerciale, artisanale ou libérale pour les personnes physiques.

Régime de l’auto-entrepreneur : principes de base

Initié dans le but de résorber le chômage, dynamiser l’économie et encourager les initiatives entrepreneuriales, le régime de l’auto-entrepreneur repose sur le principe de simplification des procédures relatives au lancement d’une activité qu’elle soit principale ou annexe. Concrètement, l’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans.
Il bénéficie également d’une exonération de la TVA ainsi que d’un régime micro-fiscal simplifié et d’une exonération temporaire de la taxe professionnelle. L’auto-entrepreneur profite également d’un régime social simplifié.

L’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur

Depuis sa création, le régime de l’auto-entrepreneur représente un véritable levier de croissance et un frein à l’augmentation du chômage, sans oublier sa contribution à l’amélioration du pouvoir d’achat des français.
Toutefois, l’un des objectifs premiers de la création du régime de l’auto-entrepreneur n’a pas été pleinement atteint d’une part et d’autre part le régime a ouvert les portes à quelques dérives.
En effet, le régime de l’auto-entrepreneur n’a que faiblement (5% des entreprises concernées) facilité la création d’entreprises en développement. Les artisans quant à eux de distorsion de concurrence.
C’est en réponse à ces lacunes que le gouvernement s’est lancé dans une adaptation qui passe par l’établissement d’un seuil intermédiaire de chiffre d’affaires : 19000€ pour les professions de service et 47500€ pour celles du commerce.
C’est en se basant sur ce nouvel échelonnage des seuils des chiffres d’affaires que le gouvernement a engagé toutes les autres adaptations.

Ainsi, un accompagnement renforcé sera proposé aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil et ce dans le cadre d’un contrat de développement de l’entrepreneuriat. Si le seuil est dépassé durant deux années consécutives, l’auto entrepreneur sera réalignée sur un régime classique tout en bénéficiant d’une période de transition avec un dispositif de lissage des cotisations sociales et de fiscalité. Enfin, toutes ces mesures seront accompagnées de contrôles et de renforcement de la communication pour le consommateur.