Administration : Demande de dérogation géographique pour une inscription scolaire

Votre enfant est au primaire :

Dans l’enseignement primaire, votre enfant doit en principe être inscrit dans l’école de la commune de votre lieu de résidence. Une dérogation peut cependant être demandée au maire de votre commune. Elle vous sera accordée si vous (les deux parents) travaillez, et que l’école qui devait accueillir votre enfant n’a pas de cantine ou de garderie, ou lorsqu’un frère ou une sœur est déjà inscrit dans l’école d’accueil.

Si votre demande porte sur une inscription dans une autre commune, la dérogation devra nécessiter aussi l’accord du maire de cette commune.

Votre enfant est au collège :

Si votre enfant doit être en principe inscrit dans un collège rattaché à votre lieu de résidence, il peut cependant être inscrit par dérogation dans un établissement qui ne se situe pas dans votre secteur. Pour cela, vous devez joindre une demande de dérogation au dossier d’inscription (demandez un formulaire au chef d’établissement ou joignez une lettre). Vous devrez ensuite l’adresser à l’inspecteur de votre académie en expliquant bien la raison de votre demande.

Quand toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites, l’inspecteur académique fixe un ordre de priorité comme le choix d’une matière non enseignée dans le collège du secteur, des raisons médicales, la présence d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement demandé, etc.

Votre enfant est au lycée :

Les lycées accueillent les élèves selon le district scolaire dont ils relèvent. Dans un district, plusieurs lycées sont regroupés, afin de présenter une diversité d’enseignement. Votre lieu de résidence détermine le district dont vous dépendez. Pour inscrire votre enfant dans un lycée qui ne relève pas de votre district, vous devez demander une dérogation à l’inspecteur académique. Comme pour le collège, ce sont les raisons pédagogiques qui sont prises en compte.