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Activité sportive : Assurance et responsabilité

La pratique d’une activité sportive individuelle ou collective, quelle que soit la structure au sein de laquelle elle est réalisée (salle de sport, association,…), n’étant pas sans risque, mieux être bien couvert en cas d’accident causé à soi-même ou à un tiers.

1. Vous vous blessez durant la pratique d’un sport :

Si lors de la pratique d’une activité sportive, vous vous blessez seul, votre contrat d’assurance multirisque habitation ne vous couvrira pas.
Pour obtenir le remboursement des frais médicaux induits par votre blessure, vous devez prendre, en plus, un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV).
Une GAV vous indemnisera rapidement en cas de dommages corporels accidentels importants survenus dans le cadre de votre vie privée.
Une souscription individuelle à une GAV se monte à environ 120€, tandis qu’une souscription familiale sera de 210€ en moyenne.

2. Dommage causé à un tiers :

Si lors de la pratique d’une activité sportive (tennis, ski, marche à pied, roller, natation…), vous blessez quelqu’un volontairement ou par imprudence, conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil, vous êtes civilement responsable des dommages causés à la personne blessée.
Concernant les garanties d’assurance, il est important de vérifier que votre contrat d’assurance multirisque habitation comporte bien la garantie « Responsabilité civile », qui prend en charge les dommages que vous pouvez causer à un tiers.
Prenez également le temps de vérifier que la pratique de votre activité sportive n’est pas exclue de votre garantie, comme cela est le cas des sports jugés dangereux (sauts en parachute, plongée sous-marine,…)

3. Vous êtes victime d’un dommage causé par un tiers :

Quelle que soit la nature du dommage causé, le sportif responsable de votre accident est dans l’obligation de le réparer.
En cas de faute ou d’imprudence de sa part, vous devez apporter la preuve que le manquement dont vous avez été victime résulte d’une violation des règles du sport pratiqué, conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil.
Si vous êtes victime d’un dommage corporel causé par un objet placé sous la garde du sportif qui vous a blessé, il vous suffira de prouver l’existence du fait et le lien de causalité.
* A noter : Les modalités d’assurance et de responsabilité évoquées dans cette fiche pratique ne tiennent pas compte des activités sportives pratiquées dans un cadre professionnel.

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Avis posté par :Anne Marie

Je suis en instance de divorce avec mon mari depuis plus de 4 mois et après avoir dépensé toutes mes économies pour obtenir des conseils d’avocat infructueux, j’ai décidé, après avoir été conseillé par un de mes proches de me tourner vers mon Aide Juridique, aux premiers abords j’étais un peu frileuse à l’idée d’appeler un inconnu pour lui demander conseil .
Au bout des 5 premières minutes de communication, l’avocat au bout du fil, après s’être présenté a fini par me mettre en confiance, une fois sûre de moi j’ai procédé à l’opération de payement puis exposé les faits. Le cabinet de Mon Aide Juridique a procédé à la médiation avec l’avocat de mon ex-époux et mon divorce a enfin été prononcé il y a deux jours

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Avis du juriste :Lilian Janeire

Etant principalement pénaliste, le fait que les équipes de Mon Aide Juridique aient recouru à mes services peut sembler étonnant. Ce qui est le plus frappant chez cette équipe de conseillers est de voir à quel point ils peuvent être prêts à faciliter l’accès à l’information pour leurs clients.
Afin de conseiller leurs clients et de leur apporter la meilleure aide possible, un des conseillers de l’équipe est venu solliciter mon avis et mon expérience sur une affaire semblable à la sienne. Grâce à nos deux points de vue complémentaires, la cliente est repartie satisfaite de sa consultation et a fini par clairement comprendre quelles démarches étaient à entreprendre et quelles procédures étaient à suivre pour faire valoir ses droits.

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