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Passeports biométriques : Les timbres fiscaux vendus via le net
D’ici fin 2014, les timbres fiscaux des passeports biométriques qui sont vendus dans les bars-tabacs vont être supprimés et remplacés par timbres.gouv.fr.
Loin d’être synonyme de gratuité, ce nouveau service mis en place via internet sera obligatoire. A noter que les demandeurs qui n’ont pas internet auront toujours la possibilité d’acheter leurs timbres fiscaux auprès d’un centre des finances publiques ou de bars-tabacs agréés.
Rappelez-vous en 2008, le gouvernement prenait la décision d’augmenter le droit de timbre fiscal exigé pour tout renouvellement de passeport français.
Le prix du timbre fiscal était alors passé de 60 à 89€ pour un adulte, de 30 à 45€ pour un mineur de 15 ans et plus, et pour les moins de 15 ans, le passeport, qui était autrefois gratuit, passait à 20€ (prix demandés lorsque le demandeur fait ses photos sur place).
Lorsque le demandeur fournit les photos le coût passe à 86€ pour un adulte, 42€ pour un mineur de 15 ans et plus et 17€ pour les moins de 15 ans.
D’après une enquête menée par un représentant de la Cour des Comptes, il avait été mis en avant que l’augmentation exigée par l’administration ne correspondait pas au véritable coût du passeport biométrique.
En effet, si l’on se base sur les informations divulguées en 2008 par la Cour des Comptes, le coût moyen d’un passeport biométrique se chiffrerait réellement à 55€ pour un adulte, ce qui ne cadre pas avec les 86 ou 89€ demandés.