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La fiscalité des jeux de hasard : gains garantis pour le FISC

Selon l’INSEE, le chiffre d’affaire de l’industrie des jeux d’argent autorisés (PMU, casinos, Française des Jeux) est de 46.2 milliards d’euros. Autrement dit, les Français dépensent 1.465 euros en jeux d’argent chaque seconde.
Cependant, si les joueurs ont une chance infime de gagner, ce n’est pas le cas de l’Etat.

En effet, la théorie selon laquelle les gains aux jeux de hasard (Lotto, Euromillions, pari en ligne, paris hippiques) sont exonérés d’impôts est, pour le moins, inexacte, néanmoins, il est vrai que la somme annoncée est celle perçue par le joueur, aucun montant n’en est déduit par le FISC : aucun impôt direct n’est acquitté.

Cependant, le total des sommes misées, dans le cas du Lotto, est lui, soustrait de plusieurs prélèvements (CSG-CRDS, droit de timbre, redevance au Centre national du Développement du Sport) pour ensuite, constituer la somme à gagner par le détenteur du ticket gagnant.
A la présentation de son ticket, celui-ci percevra l’intégralité de la somme annoncée par la Française des jeux : il ne payera pas d’impôts directs, certes, mais la fiscalité des gains de jeux de hard existe bel et bien, elle est cependant ultérieure.
Une fois la somme versée et placée, les intérêts perçus sont soumis au régime fiscal du placement en question : comptez 15.5% pour les intérêts d’un contrat assurance-vie et 19% (hors prélèvements sociaux) pour les plus-values d’un investissement en bourse.
De plus, l’impôt sur la fortune mérite d’être évoqué : en effet, dès que le patrimoine d’un contribuable dépasse 1.3 millions d’Euros, celui-ci y est soumis. Le taux est de 0.25% si le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros et de 0,50 % si le patrimoine égal ou supérieur à 3 millions d’euros.

Par ailleurs, les gains épars de sommes inférieurs peuvent être considérés comme des revenus s’ils sont réguliers : c’est le cas des gains du poker en ligne ou des paris sportifs, par exemple. Selon l’administration fiscale les « revenus  non dénommés et de profits divers, parfois accidentels ou occasionnels, sous réserve que la source de ces profits ou revenus soit susceptible de renouvellement » sont considérés comme bénéfices non commerciaux et doivent être mentionnés dans la déclaration d’impôt sur le revenu.

Les gains aux jeux sont une aubaine pour les vainqueurs au même titre qu’ils le sont, donc, pour l’Etat.

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