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Electricité et gaz : Quelles taxes composent votre facture?

Vous l’ignorez peut-être, mais le montant total de votre facture d’électricité et de gaz est constitué de trois taxes, en dehors de la TVA :

Quelles taxes pour l’électricité:

en plus de la TVA, trois taxes s’appliquent pour la consommation d’électricité : une taxe sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ; une taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE, qui remplace les taxes locales et communales depuis le 1er janvier 2011) et une taxe sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA).

Quelles taxes pour le gaz naturel :

Seule la taxe sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est exigée.

Toutes ces taxes vous sont imposées, quelle que soit l’offre que vous avez choisie. La concurrence entre les fournisseurs d’énergie ne joue donc que sur la partie « fourniture d’énergie » qui représente en moyenne 37 % de votre facture en électricité et 48 % de votre facture en gaz.

Pour savoir si votre offre est réglementée ou pas, reportez-vous au contenu de votre offre, qui doit préciser le caractère réglementé ou non des prix proposés. Elle doit aussi mentionner votre possibilité de renoncer aux tarifs réglementés de vente et de revenir ou non sur votre choix (article L. 121-87 du code de la consommation).

NB : Vous avez choisi une offre de marché prix libres ? Si tel est le cas, sachez que vous  pouvez retourner sans condition et sans frais aux tarifs réglementés en électricité ou en gaz naturel.

2 commentaires dans “Electricité et gaz : Quelles taxes composent votre facture?”
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Avis posté par :Anne Marie

Je suis en instance de divorce avec mon mari depuis plus de 4 mois et après avoir dépensé toutes mes économies pour obtenir des conseils d’avocat infructueux, j’ai décidé, après avoir été conseillé par un de mes proches de me tourner vers mon Aide Juridique, aux premiers abords j’étais un peu frileuse à l’idée d’appeler un inconnu pour lui demander conseil .
Au bout des 5 premières minutes de communication, l’avocat au bout du fil, après s’être présenté a fini par me mettre en confiance, une fois sûre de moi j’ai procédé à l’opération de payement puis exposé les faits. Le cabinet de Mon Aide Juridique a procédé à la médiation avec l’avocat de mon ex-époux et mon divorce a enfin été prononcé il y a deux jours

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Avis du juriste :Lilian Janeire

Etant principalement pénaliste, le fait que les équipes de Mon Aide Juridique aient recouru à mes services peut sembler étonnant. Ce qui est le plus frappant chez cette équipe de conseillers est de voir à quel point ils peuvent être prêts à faciliter l’accès à l’information pour leurs clients.
Afin de conseiller leurs clients et de leur apporter la meilleure aide possible, un des conseillers de l’équipe est venu solliciter mon avis et mon expérience sur une affaire semblable à la sienne. Grâce à nos deux points de vue complémentaires, la cliente est repartie satisfaite de sa consultation et a fini par clairement comprendre quelles démarches étaient à entreprendre et quelles procédures étaient à suivre pour faire valoir ses droits.

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